Déclaration d’accessibilité

Le site rgaa.dev est édité par RGAA Lab (SAS Codeer). Nous nous engageons à le rendre accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Ce site est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4.1.2.

Aucun taux de conformité n’est affiché à ce jour. Un taux suppose l’audit d’un échantillon de pages arrêté et daté selon la méthodologie du RGAA, que nous n’avons pas mené jusqu’au bout : les pages listées plus bas ont été vérifiées, mais elles ne constituent pas un échantillon au sens de cette méthodologie.

Nous préférons ne rien annoncer plutôt qu’un chiffre que nous n’avons pas mesuré. Les écarts que nous connaissons sont listés dans la rubrique « Contenus non accessibles ».

• HTML
• CSS
• JavaScript (SvelteKit)
• SVG

Les vérifications ont été menées avec les combinaisons suivantes :

• Firefox et NVDA, sous Windows
• Safari et VoiceOver, sous macOS
• Chrome et l’extension RGAA Lab

La vérification a porté sur les pages suivantes, dans le thème clair comme dans le thème sombre :

• Accueil — /
• Nos services — /services
• Audit RGAA — /services/audit
• Contact, et son formulaire — /contact
• Liste des articles — /articles
• Un article et ses blocs de code — /articles/focus-visible-cest-vital
• Cette déclaration — /accessibilite
• Mentions légales — /mentions-legales
• Page d’erreur 404

Cette liste dit ce qui a été vérifié, pas ce qui suffirait à calculer un taux : les pages restantes du site n’ont pas été reprises critère par critère depuis la refonte visuelle.

Navigation au clavier

l’ensemble du site est parcourable au clavier, et un lien d’évitement mène directement au contenu principal

Focus visible

un contour de 2 px décalé de 2 px est appliqué globalement aux éléments qui prennent le focus ; il n’est supprimé nulle part

Repères de navigation

en-tête, navigation, contenu principal et pied de page reposent sur les éléments HTML natifs, la navigation portant un nom

Hiérarchie des titres

le niveau de titre suit le sens du document et non la taille souhaitée : les composants partagés séparent explicitement les deux (critère 9.1)

Contrastes

mesurés sur leur propre fond : 17,9:1 pour le texte courant, 7,3:1 pour le texte secondaire, 9,9:1 pour les liens ; le thème sombre est équilibré à la mesure, pas obtenu par inversion

Couleur seule

aucune information n’est portée par la seule couleur : un mot ou une abréviation accompagne toujours un état (critère 3.1)

Images

les captures d’écran du mode d’emploi portent une alternative qui décrit ce qu’elles montrent ; la direction visuelle du site n’emploie aucune image décorative

Typographie

Atkinson Hyperlegible, dessinée par le Braille Institute pour la basse vision, avec un repli système lisible

Agrandissement

la mise en page est fluide et le texte reste lisible à 200 % de zoom sans perte d’information

L’écart suivant est constaté à la date de cette déclaration. Il ne relève d’aucune dérogation : il est à corriger.

Blocs de code des articles

lorsqu’une ligne dépasse la largeur disponible, le bloc défile horizontalement ; cette zone de défilement n’est pas atteignable au clavier, et la partie masquée reste hors de portée sans souris

Cette déclaration a été établie le 13 avril 2026 et révisée le 19 août 2026, à l’occasion de la refonte visuelle du site.

Les vérifications ont été réalisées avec notre propre extension, qui pose les tests manuels du référentiel élément par élément plutôt que de conclure à notre place.

L’extension RGAA Lab →

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, signalez-le nous : votre signalement compte autant qu’un test.

Nous nous engageons à répondre sous 7 jours ouvrables et à corriger dans les meilleurs délais.

Signaler un défaut à contact@rgaa.dev →

Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez :

• Écrire au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région
• Envoyer un courrier gratuit à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Formulaire du Défenseur des droits (site externe) →